L’instance pénale internationale contemporaine se caractérise par une organisation inspirée du modèle accusatoire et par les organes qui la composent, c’est-à-dire les organes juridictionnels, de l’instruction et de la poursuite, et de l’administration judiciaire. L’exposition générale des particularités du système et des organes principaux de l’instance pénale internationale permet de se familiariser avec l’environnement dans lequel elle opère, de connaître les moyens dont elle est dotée pou..
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Le système probatoire préconisé par les instances pénales internationales contemporaines laisse aux ...
1. Cadre d’élaboration de la nouvelle réglementation : la CNUCED L’élaboration de la réglementation ...
L’instance pénale internationale contemporaine se caractérise par une organisation inspirée du modèl...
Les deux organisations ont été élaborées à partir du modèle juridique des organisations internationa...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
Dans le premier chapitre de cette partie, nous avons indiqué que la responsabilité internationale se...
Les contours de l’instance pénale internationale contemporaine se révèlent à travers l’étude de ses ...
L’objectif de la Première partie est de dresser un état des lieux de l’ensemble du système social et...
Section I – Préparation à l’audience au fond et enjeux Au stade du procès pénal international, la co...
A l’instar des États, les organisations humanitaires, c’est-à-dire les entités gouvernementales ou n...
Le besoin de légitimité qui est au cœur du fonctionnement de tout système politique, ne se manifeste...
International audienceLe principe de précaution a éclos sur la scène internationale, tout comme dans...
Alors que sa devancière n’avait pas eu de difficultés particulières à reconnaître qualité pour agir ...
Notre « état des lieux » des manifestations de l’émergence de la communauté internationale dans le d...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Le système probatoire préconisé par les instances pénales internationales contemporaines laisse aux ...
1. Cadre d’élaboration de la nouvelle réglementation : la CNUCED L’élaboration de la réglementation ...
L’instance pénale internationale contemporaine se caractérise par une organisation inspirée du modèl...
Les deux organisations ont été élaborées à partir du modèle juridique des organisations internationa...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
Dans le premier chapitre de cette partie, nous avons indiqué que la responsabilité internationale se...
Les contours de l’instance pénale internationale contemporaine se révèlent à travers l’étude de ses ...
L’objectif de la Première partie est de dresser un état des lieux de l’ensemble du système social et...
Section I – Préparation à l’audience au fond et enjeux Au stade du procès pénal international, la co...
A l’instar des États, les organisations humanitaires, c’est-à-dire les entités gouvernementales ou n...
Le besoin de légitimité qui est au cœur du fonctionnement de tout système politique, ne se manifeste...
International audienceLe principe de précaution a éclos sur la scène internationale, tout comme dans...
Alors que sa devancière n’avait pas eu de difficultés particulières à reconnaître qualité pour agir ...
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Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
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1. Cadre d’élaboration de la nouvelle réglementation : la CNUCED L’élaboration de la réglementation ...