Le décret du 4 mai 2012, pris en application de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), acte la fusion des fichiers informatiques STIC et JUDEX en créant le traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Construit sous les auspices de la performance sans cesse accrue et de la mémoire perpétuelle, le dernier « super fichier des données personnelles » a vocation à collecter, accumuler et surtout conserver les « données relatives aux personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer à la commission de certains crimes, délits ou contraventions de 5ème classe, ainsi qu’aux victimes de ces infracti...
International audienceA côté de la censure civile, de nombreuses œuvres de fiction du XIXe siècle fu...
C’est à une plongée au cœur des Mystères de Lyon que nous convie Alexandre Nugues-Burchat, à ceci pr...
Cet ouvrage est tiré d’une très belle thèse soutenue à l’université d’Avignon en 2009. Il retrace to...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
Dans son premier rapport d’activité pour l’année 2014, le Défenseur des droits souligne la progressi...
Les problématiques qui gravitent autour de la laïcité sont souvent portées par une cacophonie politi...
Origines du projet Lorsque survient en Tunisie au début de l’année 2011 une révolte brutale et profo...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
Dans quelle mesure la notion de « dépendance » peut-elle enrichir notre connaissance du passé ? Quel...
Le thème de cette journée d’études a été choisi dans la perspective de l’un des axes de notre centre...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Dans quelle mesure la notion de « dépendance » peut-elle enrichir notre connaissance du passé ? Quel...
C’est à une plongée au cœur des Mystères de Lyon que nous convie Alexandre Nugues-Burchat, à ceci pr...
A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans l...
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