Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'état et des collectivités territoriales : et après ? * * * Publié le vendredi 01 août 2014 par João Fernandes RÉSUMÉ Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein, notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit..
L’ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction pu...
Dans le cadre de la loi de programmation concernant la politique de développement solidaire et de lu...
La pénurie de médecins généralistes, actuelle ou future, est une problématique de santé publique évo...
International audienceAu cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union ...
L’objectif de ce colloque est d’analyser dans quelles conditions les collectivités territoriales peu...
La loi du 28 pluviôse an VIII, qui organise l’administration territoriale de la France selon les pri...
Le développement général du dispositif de la résidence d’écrivain est à comprend...
International audienceLe système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle st...
La fonction territoriale ne représente pas moins 1,8 million d’emplois. Autant dire que si ça vous t...
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions modifie la carte des régions frança...
International audienceLes marchés de partenariats (PPP) ont été perçus, pendant une brève période, a...
Les politiques dites de « développement territorial » forment-elles aujourd’hui, au-delà des effets ...
Ces dernières années ont été marquées par un grand nombre de réformes de l’État qui ont eu un impact...
La citation de Hauriou sur la décentralisation donnée comme “une manière d’être de l’Etat” (Répertoi...
La réforme administrative des Constituants est traditionnellement présentée comme instaurant une déc...
L’ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction pu...
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La pénurie de médecins généralistes, actuelle ou future, est une problématique de santé publique évo...
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