Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra organise un colloque sur « La régulation d'internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle ». Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s’adapter aux évolutions technologiques tout en préservant l’essentiel : l’absence d’entrave à la libre concurrence et la préservation de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d’une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illici...
International audienceLe "droit de l'internet" n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la prem...
L'arrivée d'Internet et des NTIC, comme toute évolution technologique, a conduit le droit d'auteur à...
L ouvrage est consacré aux réseaux de communication et d information qui sont à la base du développe...
International audienceInternet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’applicat...
De l'activité législative récente, qu'il s'agisse de l'adoption de la loi "Création et internet" ou ...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter d...
Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et le cabi...
Ce travail se trouve à la croisée de deux défis qui secouent actuellement le droit international pri...
peer reviewedDans le domaine des élections comme dans bien d'autres, Internet joue désormais un rôle...
International audienceLe présent chapitre aborde la question de la régulation de l'internet à traver...
National audienceLa présente étude aborde la question de la régulation de l'internet à travers le co...
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Dr...
Dans cet espace de communication et de liberté qu'est l'internet, l'éditeur exerce une activité par ...
International audienceLe téléchargement, direct ou par protocole pair-à-pair, de biens objets de dro...
Au fur et à mesure de l’extension mondiale des réseaux électroniques et de leurs usages, l’internet ...
International audienceLe "droit de l'internet" n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la prem...
L'arrivée d'Internet et des NTIC, comme toute évolution technologique, a conduit le droit d'auteur à...
L ouvrage est consacré aux réseaux de communication et d information qui sont à la base du développe...
International audienceInternet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’applicat...
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