Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, juillet 2014, 68 p. La version finale du projet présenté par Ségolène Royal a été adoptée le 30 juillet par le Conseil des ministres. Toutes les informations concernant le projet de loi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html Le texte du projet de loi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_P..