Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur. Au-delà des directives ou des inititiaves de la Commission européenne, ce colloque porte plus particulièrement sur le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il permettra de revenir sur certaines décisions importantes rendues au cours des derniers mois, sur l'épuisement en ligne et le droit de communication au public par exemple, mais il conduira également à s'interroger sur la méthode utilisée par la CJUE pour mener ce que l'on a pu qualifier d'harmonisation « à marche forcée ». Ce colloque est organisé en l'honneur du professeur André Lucas. Il fera suite à la remise des mélanges
SOMMAIRE : Chapitre Ier. Le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’...
Cette étude se concentre sur le régime actuel du droit à l'oubli numérique, tel que nouvellement con...
Le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire organise chaque année un colloque scientifique sur ...
Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur....
La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dans l'organisation des voies de d...
À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du dro...
International audienceLa protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europé...
National audienceAlors que le Conseil rassemblant les ministres européens de la Justice se penche ac...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l’Union ? L...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
International audienceLe présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit eur...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
SOMMAIRE : Chapitre Ier. Le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’...
Cette étude se concentre sur le régime actuel du droit à l'oubli numérique, tel que nouvellement con...
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