Guillotiner les simples d’esprit et les « demi-fous » ? Atténuation de la responsabilité pénale et application de la peine de mort (France, IVe République)

La circulaire Chaumié de 1905 impose la notion d’atténuation de la responsabilité afin de tenir compte des troubles ou des retards mentaux. Sous la IVe République, l’examen psychiatrique des accusés est quasi-systématique dans les affaires où la peine capitale est encourue. Alors que les déficients et malades mentaux sont réputés ne pas être concernés par l'application de la peine capitale, l'observation des dossiers de grâce montre qu'une expertise concluant à une responsabilité atténuée ne constitue pas une protection absolue contre la guillotine. Le président de la République, détenteur du droit de grâce, se prononce sur l'exécution d’individus désignés par les experts comme « débiles » ou « déséquilibrés ». Si l'atténuation de responsabilité entre dans les éléments d'appréciation de la décision présidentielle, son effet semble limité.The Chaumié circular introduced the notion of « diminished responsibility » in 1905 in order to consider criminal defendants with mental retardations or psychic abnormalities. During the Fourth Republic (1947-1959), psychiatric examinations were almost always conducted in criminal cases, especially when the death penalty was at stake. It was then assumed that the mentally unbalanced and retarded criminals shouldn't be executed. However, a study of the pardon requests indicates that a « diminished responsibility » could not always prevent an execution. The president of the Republic had the right to pardon these criminals but it seems that the conclusions of psychiatric examinations influenced the decisions only to a limited extent