"Politiques locales et droit du commerce international" est une communication conçue en 2 parties, autour de la question suivante : est possible d’orienter l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire sans enfreindre le droit du commerce international ? La première partie traite la problématique sous l'angle des traités bilatéraux de libre échange, et s'intéresse plus particulièrement au « Traité transatlantique » – que l’Uni..
Deux limitations apparaissent dès l’intitulé de cet article : droit pénal et Tunisie. Elles nous ser...
International audienceCet article part du constat que l’analyse comparative des dispositifs de retou...
Maria nous signale cet article paru dans la revue Urbanités Cet article propose une réflexion sur ...
“L’eau dans le commerce international des marchandises” est une communication conçue en 2 parties. L...
Une autre série de réflexions a bien sûr gravité autour de l’épineuse question de l’universel : que ...
Pourquoi un nombre croissant d'états décident-ils de permettre à leurs citoyens vivant à l'étranger ...
Cet article, consacré à la territorialisation des politiques culturelles, en envisage d'abord les di...
Cet article interroge la capacité d’action des élus locaux face aux promoteurs dans le domaine de l’...
« Le problème de la bière de Santa Fe à la lumière du droit français des collectivités territoriales...
Est-ce que les pouvoirs territoriaux peuvent jouer un rôle majeur dans la transition vers des systèm...
Cet article questionne l’articulation et les liens potentiels entre la CPI et les juridictions hybri...
« Le droit de l’environnement à l’épreuve des besoins alimentaires » par Agathe Van Lang, professeur...
International audienceCe qui frappe avant tout en Algérie c'est le nombre de jeunes hommes semblant ...
International audienceDans cet article, nous faisons l’hypothèse que l’écologie industrielle (EI) pe...
International audience"Cet article s’intéresse à deux conseils de résidents étrangers existants dans...
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