Le régime de neutralité du canal de Panama

De toutes les voies de communication maritimes, le canal de Panama est sans doute celle ayant suscité l'intérêt le plus soutenu des chercheurs, et ce pour de multiples raisons : rivalités des puissances maritimes, au siècle dernier, pour obtenir la mainmise sur le futur canal ; péripéties ayant accompagné le creusement du canal ; importance géographique, économique et stratégique de la voie d'eau ; souci constant des États-Unis d'en contrôler les accès. Récemment, de nouveaux accords furent conclus entre le riverain et les États-Unis, accords censés frapper du sceau de la pérennité juridique le régime d'utilisation du canal. Curieusement, le canal fut toujours déclaré neutre ou neutralisé, alors même que les États-Unis l'assimilaient à une part de leur ligne côtière et en interdisaient l'accès aux navires ennemis en temps de guerre : que cachait – et cache encore – cet abus de langage ? Partant de cette question apparemment anodine, Richard Perruchoud situe l'origine de la neutralité du canal dans l'histoire des relations internationales du xixe siècle. Il analyse ensuite le régime de neutralité qualifiant le régime d'utilisation du canal tant sous l'empire des anciens traités qu'en vertu de ceux récemment conclus, nous conduisant ainsi à travers les arcanes de maintes questions fondamentales : liberté de transit, droits de péage, protection et défense du canal, droit d'intervention des États-Unis, hypothétique canal à niveau, garantie du régime. Par la rigueur de l'analyse et le pragmatisme des solutions avancées, le présent ouvrage est appelé à devenir un guide indispensable à la compréhension des problèmes souvent complexes que pose le régime de neutralité du canal de Panama. Diplômé d'études juridiques supérieures (1975) et docteur en droit de l'Université de Genève (1978), Richard Perruchoud fut Visiting Scholar à la Harvard Law School, puis chargé de recherches à l'Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. Il est actuellement conseiller juridique du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), à Genève.« Malheureusement le mot de neutralisation et d'autres termes analogues ont parfois été employés à contre-sens ou dans un sens détourné dans les traités et dans d'autres actes diplomatiques. Des rivières ouvertes au commerce pacifique, des détroits et des bras de mer sur les rivages desquels les parties contractantes se sont engagées à ne pas élever de fortifications, ont été dits neutralisés, et tel accord d'après lequel un Etat puissant entreprenait d'assister un voisin plus faible dans la défense d'une importante voie maritime a été déclaré équivaloir à une complète neutralisation. Il est impossible d'être précis dans les faits, ni logique dans les raisonnements, si les mots qu'on emploie n'ont pas un sens clair et constant. ... » (Thomas LAWRENCE, Les principes de droit international, traduction de la 5e édition, Oxford, Imprimerie de l'Université, 1920, p. 619.