Chapitre III. Le problème de la pénalisation de la responsabilité internationale : clivage théorique ou quiproquo ?

Notre « état des lieux » des manifestations de l’émergence de la communauté internationale dans le domaine de la responsabilité des Etats n’a encore abordé que de manière incidente la brûlante controverse relative à la pénalisation de cette responsabilité. L’introduction de la notion de « crime international » dans le Projet d’articles sur la responsabilité des Etats, en 1976, a en effet déclenché un affrontement de grande intensité – au sein de la CDI et de la Sixième commission, ainsi qu’en..