Il y a donc des règles juridiques dont le respect par le Conseil de sécurité permet de prévenir, ou du moins de réduire, les effets secondaires des sanctions des Nations Unies. On compte bien entendu sur les États membres du Conseil pour faire en sorte que celui-ci suive de lui-même ces règles. Mais qu’advient-il lorsque ce dernier les ignore, pour des considérations d’opportunités politique et stratégique, acceptées par la majorité des membres du Conseil, ou pour cause d’usage du veto par l’..
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
International audienceLe recours par l’État à des cabinets de conseil pour l’élaboration de sa strat...
Après avoir développé l’outil qu’est la comptabilité des dépenses engagées, le Parlement a érigé le ...
Il s’agit de cas où des Etats qui n’ont rien à voir avec la commission de l’acte sanctionné par le C...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
366.- Selon sa propre terminologie, le Conseil de la concurrence oppose, les sanctions à finalité co...
L’on sait que les effets secondaires, objet de notre étude, proviennent de l’application des sanctio...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
La présente étude se divisera en trois parties. En premier lieu nous tâcherons de mettre en place le...
Au vu des problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre du mécanisme de sanctions des Nations Unies,...
212. Les principes concurrentiels, directeurs encore de nos jours d’un droit du marché, sont ceux év...
Interrogé par un député au sujet du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (qui ...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
Les soixante-dix ans de vie de l'ONU se traduisent en soixante-dix années d’immobilisation et de rup...
Face aux restrictions que la loi impose à la justice privée, les parties à l’arbitrage international...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
International audienceLe recours par l’État à des cabinets de conseil pour l’élaboration de sa strat...
Après avoir développé l’outil qu’est la comptabilité des dépenses engagées, le Parlement a érigé le ...
Il s’agit de cas où des Etats qui n’ont rien à voir avec la commission de l’acte sanctionné par le C...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
366.- Selon sa propre terminologie, le Conseil de la concurrence oppose, les sanctions à finalité co...
L’on sait que les effets secondaires, objet de notre étude, proviennent de l’application des sanctio...
La phase dite «précontractuelle» ne cesse de retenir toujours plus l'attention des juristes, qu'ils ...
La présente étude se divisera en trois parties. En premier lieu nous tâcherons de mettre en place le...
Au vu des problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre du mécanisme de sanctions des Nations Unies,...
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1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
Les soixante-dix ans de vie de l'ONU se traduisent en soixante-dix années d’immobilisation et de rup...
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