Contrairement à ce que l’on a dit parfois, l’actio popularis n’est pas une notion entièrement nouvelle en droit international. L’idée sous-jacente d’un intérêt de tous au respect de certaines règles fondamentales est déjà présente chez certains des pères fondateurs du droit des gens, comme Grotius et Vattel ; et le terme d’action populaire commence à être utilisé en droit international dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, même si ce n’est que sous une forme très sporadique. Aujourd’hui, ..
Dans une optique comparatiste, l’auteur décrit l’émergence, à la fin du XX°siècle, d’un modèle d’int...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du p...
Par son volume, le second livre occupe près de la moitié du Traité. Quant à sa teneur, il est coutum...
Le noyau dur du droit international est non seulement ouvertement violé, mais ne sert même plus de r...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
International audienceLes objectifs qui animent le projet « Mieux légiférer » de l’Union européenne ...
En droit international plus peut-être que dans d’autres domaines du droit, la doctrine fait, traditi...
Alors que le débat public considère qu'après dix années de croissance rapide l'économie mondiale est...
L’Organisation des Nations Unies a été établie avant tout afin de « préserver les générations future...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Dans une optique comparatiste, l’auteur décrit l’émergence, à la fin du XX°siècle, d’un modèle d’int...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du p...
Par son volume, le second livre occupe près de la moitié du Traité. Quant à sa teneur, il est coutum...
Le noyau dur du droit international est non seulement ouvertement violé, mais ne sert même plus de r...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement...
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En droit international plus peut-être que dans d’autres domaines du droit, la doctrine fait, traditi...
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Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du p...