Les effets secondaires des sanctions des Nations Unies représentaient une lacune dans les rayons des études consacrées au droit des sanctions. Ce vide est dorénavant comblé par l’ouvrage de Djacoba Liva TEHINDRAZANARIVELO, qui en a fait sa thèse de doctorat en droit devant l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève. Tenant compte de la pratique des Nations Unies et de l’expérience acquise, la réflexion de l’auteur décrit le passage des mécanismes d’assistance aux vict..
peer reviewedLa Cour de justice n’a eu de cesse, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’ho...
Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté, LC 253, janvier 2015. In: Rev...
Les sanctions internationales et unilatérales ont faiblement contraint l’accentuation de la menace n...
Les effets secondaires des sanctions des Nations Unies représentaient une lacune dans les rayons des...
L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jou...
Dans ce travail nous allons étudier les mesures qui sanctionnent les violations du droit diplomatiqu...
Les mesures restrictives souvent adoptées par l’ONU, l’Union européenne et unilatéralement par les É...
Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la compétence du juge administr...
International audienceSi le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctio...
Le présent mémoire a pour ambition d’analyser et de comparer dans quelle mesure les juges nationau...
peer reviewedL’expérience belge des sanctions administratives, examinée au travers de plusieurs exem...
Dans une perspective contemporaine, la compréhension des politiques de sanctions ne peut faire l’imp...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
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