Chapitre III. L’actio popularis au regard du droit des traités

La possibilité d’une actio popularis dépend d’abord du contenu des normes primaires, c’est-à-dire des règles de fond qui régissent les relations entre Etats. Elle est cependant aussi influencée par la manière dont est définie la qualité pour réagir à la violation du droit dans les règles générales du droit des traités et du droit de la responsabilité internationale. Dans le droit des traités, la question d’une actio popularis se pose plus particulièrement au sujet de l’invocation de la nullit..