1. Chacun convient qu’avec la crise du Golfe et les actions entreprises à cette occasion, c’est un chapitre nouveau, et inédit, de l’histoire de l’Organisation des Nations Unies qui a été écrit, et qui d’ailleurs n’est pas encore achevé. Divers aspects des décisions et interventions de l’ONU, et principalement, en son nom, du Conseil de sécurité, vont retenir l’attention de la doctrine. Leur dimension juridique présente un intérêt considérable. La question de la sécurité collective prend un r..
Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablis...
Quelles sont les contraintes juridiques que les institutions universitaires de la Communauté françai...
Note portant sur l’auteur Je voudrais souligner ici l’ampleur des évolutions actuelles : les lieux e...
1. Chacun convient qu’avec la crise du Golfe et les actions entreprises à cette occasion, c’est un c...
Longtemps considéré comme un tabou dans les rapports Est-Ouest, le thème des droits de l’homme est d...
Le sport est association, réunion, opposition ; il est action collective et création des relations s...
Il m’était difficile aujourd’hui de contourner la question bien actuelle du syndicalisme des sportif...
I. LE CONTENTIEUX EXTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A. Les relations extérieures des organis...
La mondialisation, qui renforce la concurrence des pays à bas salaires, la flexibilité croissante du...
Une vieille question, si nationale. « Et d’abord, l’école n’est pour rien dans la création de la nat...
International audienceLes jeunes constituent une catégorie de l’action publique à laquelle ne peuven...
International audienceEn matière de propriété, le Conseil constitutionnel a bâti sa jurisprudence su...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
International audienceLes jeunes constituent une catégorie de l’action publique à laquelle ne peuven...
Une nouvelle réforme des procédures collectives introduit dans notre droit une procédure de rétablis...
Quelles sont les contraintes juridiques que les institutions universitaires de la Communauté françai...
Note portant sur l’auteur Je voudrais souligner ici l’ampleur des évolutions actuelles : les lieux e...
1. Chacun convient qu’avec la crise du Golfe et les actions entreprises à cette occasion, c’est un c...
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