A l’instar d’autres aspects du droit, la réglementation de la qualité pour agir n’est pas le fruit du hasard ou un résultat logique dicté par la nature des choses. L’étendue de la qualité pour agir est déterminée en fonction de choix de politique législative et judiciaire. Dans ce titre troisième, nous souhaitons examiner d’abord les fonctions prêtées en droit international à l’actio popularis ainsi que les motifs avancés pour la rejeter. Nous nous interrogerons ensuite sur son utilité actuel..
Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
La question des droits de l’homme a beaucoup inspiré les auteurs. Si les juristes sont particulièrem...
Sous l’appellation commode de droit mixte, nous regroupons deux chapitres, le premier traitant de l’...
Manuel - 5ème édtionInternational audienceCe manuel est destiné aux étudiants de première année d’ét...
L’inquisiteur n’était pas désarmé : il avait pour lui un droit criminel particulier, différent de ce...
1. La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès,...
L’inquisiteur n’était pas désarmé : il avait pour lui un droit criminel particulier, différent de ce...
« Même en existant en puissance, le droit international présuppose l’existence actuelle du droit int...
À la manière d’un kaléidoscope, le savoir empirique sur les comportements humains permet de forger u...
À la manière d’un kaléidoscope, le savoir empirique sur les comportements humains permet de forger u...
De l’immensité de la matière soumise à notre attention, on a cru pouvoir élaborer trois concepts gén...
International audienceLe droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses source...
La règle de la continuité de l’identité du titulaire du droit exige de la victime de l’acte illicite...
Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
De l’immensité de la matière soumise à notre attention, on a cru pouvoir élaborer trois concepts gén...
Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
La question des droits de l’homme a beaucoup inspiré les auteurs. Si les juristes sont particulièrem...
Sous l’appellation commode de droit mixte, nous regroupons deux chapitres, le premier traitant de l’...
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L’inquisiteur n’était pas désarmé : il avait pour lui un droit criminel particulier, différent de ce...
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À la manière d’un kaléidoscope, le savoir empirique sur les comportements humains permet de forger u...
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La règle de la continuité de l’identité du titulaire du droit exige de la victime de l’acte illicite...
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Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
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