Section I - La constatation de la violation En principe, le but premier recherché à travers l’actio popularis est une constatation judiciaire de la violation du droit international. Dans l’affaire du Sud-Ouest africain, par exemple, l’Ethiopie et le Liberia avaient sollicité de la Cour internationale de Justice un arrêt de nature déclaratoire. Les deux Etats requérants lui demandaient, dans leurs conclusions écrites, de confirmer de manière obligatoire pour l’Etat défendeur le maintien en vig..
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
Nous avons dit que le contenu du droit qui naît de l’acte illicite de l’Etat défendeur dépend de la ...
§ 7 L’idée des droits de l’homme 1 En définitive, l’histoire de l’humanité est aussi une histoire de...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
La législation africaine, en amont et en aval du système africain de protection des droits de l’homm...
International audienceLes atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à répa...
Il a parfois été affirmé, en sens très large, que tout le droit de la responsabilité internationale ...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
En principe, comme cela a été dit dans le chapitre précédent, c’est d’abord le contenu et la nature ...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
International audienceLes atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à répa...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
Analyse de l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 3 février 2012 dans le litige oppo...
CHAPITRE I. PERSPECTIVES 1. Objet de la présente étude L’institution de la responsabilité pour fait ...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
Nous avons dit que le contenu du droit qui naît de l’acte illicite de l’Etat défendeur dépend de la ...
§ 7 L’idée des droits de l’homme 1 En définitive, l’histoire de l’humanité est aussi une histoire de...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
La législation africaine, en amont et en aval du système africain de protection des droits de l’homm...
International audienceLes atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à répa...
Il a parfois été affirmé, en sens très large, que tout le droit de la responsabilité internationale ...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
En principe, comme cela a été dit dans le chapitre précédent, c’est d’abord le contenu et la nature ...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
International audienceLes atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à répa...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
Analyse de l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 3 février 2012 dans le litige oppo...
CHAPITRE I. PERSPECTIVES 1. Objet de la présente étude L’institution de la responsabilité pour fait ...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
Nous avons dit que le contenu du droit qui naît de l’acte illicite de l’Etat défendeur dépend de la ...
§ 7 L’idée des droits de l’homme 1 En définitive, l’histoire de l’humanité est aussi une histoire de...