Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomènes récents au sein de l’ordre juridique international, en particulier en matière de responsabilité des Etats, à la lumière du prisme de la « communauté internationale » identifié dans le chapitre précédent. L’examen proposé – convient-il de préciser d’emblée – restera en principe limité au droit positif, entendu ici dans le sens de lex lata. Il sera dirigé à fournir une explication cohérente de..
Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiq...
L’objectif de la Troisième partie est d’élaborer une systématisation du régime de responsabilité des...
La dernière épreuve qu’il convient de faire subir à notre prisme, avant de l’employer dans le cadre ...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
L’instance pénale internationale contemporaine se caractérise par une organisation inspirée du modèl...
Dans le premier chapitre de cette partie, nous avons indiqué que la responsabilité internationale se...
L’objectif de la Première partie est de dresser un état des lieux de l’ensemble du système social et...
Notre « état des lieux » des manifestations de l’émergence de la communauté internationale dans le d...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Section I – Préparation à l’audience au fond et enjeux Au stade du procès pénal international, la co...
L’effet direct du droit communautaire a fait l’objet de nombreuses études de la part de la doctrine,...
Les contours de l’instance pénale internationale contemporaine se révèlent à travers l’étude de ses ...
L’effet direct des accords internationaux conclus par la Communauté européenne pourrait être compris...
L’objectif du présent chapitre est d’analyser la situation juridique subjective des Etats découlant ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiq...
L’objectif de la Troisième partie est d’élaborer une systématisation du régime de responsabilité des...
La dernière épreuve qu’il convient de faire subir à notre prisme, avant de l’employer dans le cadre ...
Comme nous l’avons déjà signalé, l’objectif d’ensemble de notre étude est d’analyser divers phénomèn...
L’instance pénale internationale contemporaine se caractérise par une organisation inspirée du modèl...
Dans le premier chapitre de cette partie, nous avons indiqué que la responsabilité internationale se...
L’objectif de la Première partie est de dresser un état des lieux de l’ensemble du système social et...
Notre « état des lieux » des manifestations de l’émergence de la communauté internationale dans le d...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Section I – Préparation à l’audience au fond et enjeux Au stade du procès pénal international, la co...
L’effet direct du droit communautaire a fait l’objet de nombreuses études de la part de la doctrine,...
Les contours de l’instance pénale internationale contemporaine se révèlent à travers l’étude de ses ...
L’effet direct des accords internationaux conclus par la Communauté européenne pourrait être compris...
L’objectif du présent chapitre est d’analyser la situation juridique subjective des Etats découlant ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiq...
L’objectif de la Troisième partie est d’élaborer une systématisation du régime de responsabilité des...
La dernière épreuve qu’il convient de faire subir à notre prisme, avant de l’employer dans le cadre ...