Chapitre IV. La mise en œuvre institutionnelle de la responsabilité communautaire

Dans le premier chapitre de cette partie, nous avons indiqué que la responsabilité internationale se trouve dans un état de déphasage entre la reconnaissance (déjà acquise) de l’exigence de sauvegarder les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble et la création (éventuelle ou encore à venir) d’un mécanisme institutionnel de mise en œuvre à vocation générale. Comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents, le droit international contemporain sanctionne un régime de respo..