Chapitre III. Le régime de responsabilité envers la communauté internationale dans son ensemble en droit international général

Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent de la violation par un Etat d’obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble. Comme nous le verrons, les caractères propres de ces violations et des biens collectifs protégés ont l’effet de transformer profondément le fonctionnement de la responsabilité internationale, de telle sorte qu’il est possible de parler d’un véritable régime de responsabilité communautaire différent..