L’ouvrage Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, rédigé en collectif et dirigé par Ghislain Otis, est divisé en trois parties : retraçant d’abord les fondements et l’évolution de la pratique des droits des peuples ancestraux, de l’époque coloniale à la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, selon les principes de la Common Law, c’est ensuite la quête d’un juste partage du territoire et du pouvoir qui est racontée pour terminer avec l’enjeu de gouvernance se cacha..
Dans l’arrêt R. c. Powley, la Cour suprême du Canada reconnaissait à une communauté Métis le droit d...
La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle ...
Cet ouvrage collectif se consacre aux droits linguistiques en tant qu\u27élément prédominant des dro...
Peyen Loïc. Droits des peuples autochtones au Canada. Reconnaissance d’un droit de propriété du terr...
Science politiqueLes autochtones du Canada bénéficient d’un certain nombre de droits, qui leur sont ...
La question de la portée et de la substance des droits des peuples autochtones est constamment à l’a...
Les universités bretonnes ont toutes intégré l’institut des Amériques et se sont constituées dans un...
Croire au déterminisme culturel revient souvent à essayer d’amarrer un bateau en pleine course.Sen, ...
Cette thèse révèle que les racines de l’identité franco-ontarienne émergent durant l’entre-deux-guer...
Le 17 avril 1982, le système politique canadien, qui prenait racine dans les doctrines du parlementa...
Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du ...
Afin de remédier à la rigidité de la séparation constitutionnelle des pouvoirs, héritée de l’Acte de...
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compé...
Quinze ans après le dépôt du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA, 1996...
Nous cherchons ici à identifier et à évaluer les rôles successivement assignés aux tribunaux judicia...
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