La Chambre des comptes de Paris était une juridiction financière souveraine, chargée de l’examen des comptes des agents de la Monarchie. Son ressort, qui a varié au rythme de la création ou de la suppression d’autres juridictions souveraines dans les provinces, était le plus vaste du royaume. Elle fut supprimée en 1791 et est l’ancêtre de la Cour des comptes créée par Napoléon en 1806. François Ier, 1515-1547 (no 1856 à 1872) 1856 D. : + CAMERA · COMPVTORVM · REGIORVM (« Chambre des comptes d..
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Compte-rendu des décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance d...
Renvoi au comité de la constitution de la proposition d'un membre concernant le décret sur les jurés...
Renvoi au comité des finances de la motion concernant le décret sur l'impôt des juifs, lors de la sé...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité de jurisprudence de la rédaction du décret sur la nominati...
Vieillard Pierre-Jacques. Ajournement à la séance du 1er juin 1791 d'un rapport du comité de judicat...
Renvoi au comité féodal du Conclusum des princes allemands relatifs aux droits féodaux en Alsace, lo...
Décret du comité de judicature, relatif au classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des...
Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors ...
Nicolaï Aimar Charles Marie de. Adresse de la chambre des comptes, lors de la séance du 23 juillet 1...
Renvoi du titre I du décret sur les jurés aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle...
Renvoi au comité de judicature d'une pétition de plusieurs receveurs des consignations, lors de la s...
Chabroud Charles. Renvoi au comité de jurisprudence criminelles des difficultés du greffe du tribuna...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...
Tronchet François Denis, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Compte rendu d'un des commis...
Liancourt François Alexandre Frédéric, duc de La Rochefoucauld. Réponse du Président à l'adresse de ...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Compte-rendu des décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance d...
Renvoi au comité de la constitution de la proposition d'un membre concernant le décret sur les jurés...
Renvoi au comité des finances de la motion concernant le décret sur l'impôt des juifs, lors de la sé...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité de jurisprudence de la rédaction du décret sur la nominati...
Vieillard Pierre-Jacques. Ajournement à la séance du 1er juin 1791 d'un rapport du comité de judicat...
Renvoi au comité féodal du Conclusum des princes allemands relatifs aux droits féodaux en Alsace, lo...
Décret du comité de judicature, relatif au classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des...
Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors ...
Nicolaï Aimar Charles Marie de. Adresse de la chambre des comptes, lors de la séance du 23 juillet 1...
Renvoi du titre I du décret sur les jurés aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle...
Renvoi au comité de judicature d'une pétition de plusieurs receveurs des consignations, lors de la s...
Chabroud Charles. Renvoi au comité de jurisprudence criminelles des difficultés du greffe du tribuna...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...
Tronchet François Denis, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de. Compte rendu d'un des commis...
Liancourt François Alexandre Frédéric, duc de La Rochefoucauld. Réponse du Président à l'adresse de ...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Compte-rendu des décrets sanctionnés par le Roi, lors de la séance d...
Renvoi au comité de la constitution de la proposition d'un membre concernant le décret sur les jurés...
Renvoi au comité des finances de la motion concernant le décret sur l'impôt des juifs, lors de la sé...