Annexes

TABLEAU 1 A. Dormenval TABLEAU 2 A. Dormenval TABLEAU 3 TABLEAU 4 A. Dormenval TABLEAU 5 A. Dormenval TABLEAU 6a) a) Sources : document des Nations Unies E/AC.51/1989/2 du 27 avril 1989, pp. 27-28 b) La référence principale est soulignée. TABLEAU 7a) a) Source : document des Nations Unies E/AC.51/1989/2 du 27 avril 1989, pp. 29-30b) La référence principale est soulignée. TABLEAU 8 Remarques :- Le Comité a toujours jusqu’ici adopté ses décisions par consensus, sans procéder à des vote..