Nous avons appris à connaître l’Etat en tant que forme de pouvoir au sein de la communauté humaine et nous avons surtout examiné la nature de la relation fondamentale entre l’individu et l’Etat. Cette forme de domination – l’Etat – n’est toutefois pas indistincte ou mal définie, mais constitue une entité juridique. Dans la communauté des nations, l’Etat a ses propres droits et obligations. Il est sujet de droit dans le droit international public. Mais, à l’intérieur également, l’Etat se disti..
Le présent mémoire s'attache au statut au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne des accord...
L’effet direct des accords internationaux conclus par la Communauté européenne pourrait être compris...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Longtemps, les États se sont cantonnés dans une attitude passive face aux mécanismes de protection i...
Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
Depuis le début de l’aventure européenne, l’ordre juridique interne communautaire et l’ordre juridiq...
L’effet direct du droit communautaire a fait l’objet de nombreuses études de la part de la doctrine,...
International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament d...
Q : Vous êtes une des grandes figures du droit international, vous avez exercé plusieurs fonctions u...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
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