Ce ne sont pas moins de deux ordonnances de référé et un arrêté municipal que nécessitait l’évacuation du campement des Coquetiers de Bobigny. Et pour cause, les familles occupant les terrains communaux y étaient installées depuis plus de trois ans. Si le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a d’abord fait valoir les droits fondamentaux des familles et notamment la protection de leur domicile, le juge administratif des référés a, quant à lui et au contraire, validé l’arrêté municipal d’évacuation. Une issue judiciaire qui donne raison aux maires qui prétendent, au mépris des décisions de justice contredisant leurs velléités, obtenir à tout prix l’évacuation précipitée des campements sans se soucier des problématiques d...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme...
Dans une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat affirme que des motifs exceptionnels tirés des ...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
Le 8 mai 2018, la Cour de justice a rendu un arrêt confirmant le lien profond entre le regroupement ...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
L’ambition des associations requérantes de « l’Affaire du siècle » était de faire reconnaître l’insu...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Dans le cadre d’une réforme majeure du droit pénal et de la procédure pénale suisses, le Tribunal pé...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,...
La décision du 23 juillet 2014 permet à la Haute juridiction administrative de préciser les contours...
Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est de nouveau prononc...
Saisi d’un pourvoi fondé sur le droit au respect de la vie privée prévu par l’article 8 de la Conven...
Dans un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat abandonne le contrôle de l’erreur manifeste sur le...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
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