Cet article propose une étude des perceptions de la notion de Rule of law dans l’Angleterre de la fin de l’ère victorienne et de l’ère édouardienne, en examinant l’usage du writ d’Habeas corpus, le célèbre « writ de liberté » utilisé pour libérer les personnes détenues de manière illégale. Trois types d’affaires différents sont analysés, qui impliquent des parties anglaises, des prisonniers politiques européens résistant à l’extradition, et des chefs africains détenus par les autorités coloniales pour des raisons politiques. L’étude de ces affaires montre que la manière dont les juges comprenaient l’application du rule of law variait considérablement en fonction du contexte.This article explores understandings of the notion of the ‘rule of...
L’auteur envisage divers problèmes liés aux droits de l’Homme auxquels sont confrontées les sociétés...
L’exclusion des roturiers du parlement de Bretagne dès les années 1670 passe pour un des fai...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
Cet article propose une étude des perceptions de la notion de Rule of law dans l’Angleterre de la fi...
L’auteure procède à une analyse de la construction historique du concept de rule of law pour en déco...
Cet article traite de l’histoire du law french, un idiome dont les débuts ont émergé durant le règne...
Exception faite d’une édition commentée des articles de droit romain et de quelques études sur la ju...
Dès le XVIIIe siècle, le gouvernement anglais ne pouvait ni ne désirait plus intervenir en matière d...
Cet article présente la contribution de Louis-Marie de la Haye, vicomte de Cormenin, à la formalisat...
La création du droit est un processus qui fait intervenir divers acteurs et l’avocat y apporte une c...
Au Québec, la justice procédurale contemporaine évoque une approche pragmatique relativement à l’adm...
International audienceSelon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme pr...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y fon...
Cet article entre dans le champ « Droit et littérature » à partir de la question de l’action, qui n’...
L’auteur envisage divers problèmes liés aux droits de l’Homme auxquels sont confrontées les sociétés...
L’exclusion des roturiers du parlement de Bretagne dès les années 1670 passe pour un des fai...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
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