Note sous Cass. Soc., 17 septembre 2014 n° 13-17.279 réalisée par Perrine Barnaud sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS. Si les juges du fond sont chargés du contrôle de la légitimité du licenciement d'un salarié, la Cour de cassation surveille très strictement ce contrôle opéré par le juge prud'homal. En l'espèce, le 17 septembre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue sanctionner la liberté prise par l..
Note sous Cass., soc., 12 novembre 2015, n°14-16.369, réalisée par Tristan Léwitte, sous la directio...
Note sous Cass., soc., 6 janvier 2013, n° 14-12.717, réalisée par Justine Onori, sous la direction d...
International audienceLa dynamique des libertés et droits fondamentaux bouscule les équilibres les m...
Note sous Cass. Soc., 2 juillet 2014, n° 13-12496, réalisée par Aline ANSEEUW sous la direction de C...
Note sous Cass, Soc, 5 mars 2014, n°11-14426, réalisée par Ombeline Laville, sous la direction de Cé...
National audienceLe juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. Cep...
Note sous Cour de cassation chambre sociale 30 octobre 2013, N° 12-22.962, réalisée par Christelle A...
La Cour de cassation, nul ne l ’ignore, intervient pour assurer une interprétation unifiée de la règ...
Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2015, n°13-19.885, réalisée par Tristan de Car...
Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB\ud \ud Le directeur d’une association...
National audienceDans un arrêt du 30 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation fournit d...
Note sous Cass. Crim. 19 juin 2013 n°12-83031 (Publié au bulletin) réalisée par Samira Bouslah sous ...
Un arrêt de la chambre commerciale, rendu le 7 juin 2016 après avis de la chambre sociale, vient rap...
Note sous Cass., soc, 28 janvier 2015 n° 13-22378, réalisée par Romain Courbon, sous la direction de...
Note sous Cass, Soc, 8 octobre 2014, n°13-11789, réalisée par Camille Carême, sous la direction de C...
Note sous Cass., soc., 12 novembre 2015, n°14-16.369, réalisée par Tristan Léwitte, sous la directio...
Note sous Cass., soc., 6 janvier 2013, n° 14-12.717, réalisée par Justine Onori, sous la direction d...
International audienceLa dynamique des libertés et droits fondamentaux bouscule les équilibres les m...
Note sous Cass. Soc., 2 juillet 2014, n° 13-12496, réalisée par Aline ANSEEUW sous la direction de C...
Note sous Cass, Soc, 5 mars 2014, n°11-14426, réalisée par Ombeline Laville, sous la direction de Cé...
National audienceLe juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement. Cep...
Note sous Cour de cassation chambre sociale 30 octobre 2013, N° 12-22.962, réalisée par Christelle A...
La Cour de cassation, nul ne l ’ignore, intervient pour assurer une interprétation unifiée de la règ...
Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2015, n°13-19.885, réalisée par Tristan de Car...
Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB\ud \ud Le directeur d’une association...
National audienceDans un arrêt du 30 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation fournit d...
Note sous Cass. Crim. 19 juin 2013 n°12-83031 (Publié au bulletin) réalisée par Samira Bouslah sous ...
Un arrêt de la chambre commerciale, rendu le 7 juin 2016 après avis de la chambre sociale, vient rap...
Note sous Cass., soc, 28 janvier 2015 n° 13-22378, réalisée par Romain Courbon, sous la direction de...
Note sous Cass, Soc, 8 octobre 2014, n°13-11789, réalisée par Camille Carême, sous la direction de C...
Note sous Cass., soc., 12 novembre 2015, n°14-16.369, réalisée par Tristan Léwitte, sous la directio...
Note sous Cass., soc., 6 janvier 2013, n° 14-12.717, réalisée par Justine Onori, sous la direction d...
International audienceLa dynamique des libertés et droits fondamentaux bouscule les équilibres les m...