L’évaluation des justiciables revêt une importance essentielle dans le processus judiciaire de détermination de la peine. Elle permet d’individualiser la sanction au regard de leur profil et de leur situation. L’individualisation de la peine se joue désormais non plus tant au stade de son prononcé qu’au stade de son exécution, conférant un rôle important aux Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation chargés du suivi des condamnés. Leurs méthodes d’évaluation, originellement cliniques et faiblement structurées, ont été remises en cause, au regard d’instruments plus structurés, voire actuariels, principalement élaborés et mis en œuvre dans les pays anglo-saxons. Si la recherche d’une meilleure structuration du jugement profession...
Les peines alternatives à la prison sont apparues il y a plus de 20ans. Celles-ci ont un intérêt tan...
International audienceDepuis les années 1970, de nombreux pays ont adopté des « lignes directrices »...
Nous voudrions approfondir les trois moments du mouvement de judiciarisation qui a marqué ces derniè...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
La notion de « prévention de la récidive » apparaît désormais, sinon comme l’alpha et l’oméga de la ...
Les services de probation français ont connu des évolutions multiples au cours des deux dernières dé...
La détermination de la peine chez les adolescents contrevenants est un processus complexe pouvant pa...
La justice des mineurs a construit un modèle protectionnel et présentenciel de régulation de la déli...
La loi du 10 avril 2014 introduisant la peine de probation marque une nouvelle étape dans l’histoire...
Comment mesurer l’impact que peuvent avoir sur la détermination de la peine des critères décisionnel...
Tout au long du processus judiciaire, des experts psychiatres et psychologues, les conseillers pénit...
Le principe d’individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire du...
Cette recherche a pour objet l’argumentation judiciaire en droit du travail. Notre ambition consista...
A partir de deux ensembles d’initiatives qualifiées de « réparatrices » (essentiellement la réparati...
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