Note sous Cass. soc 15 octobre 2014 n°13-16.645 réalisée par Marion Dhainaut, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences à l'Université Lille2, CRDP-LEREDS La règle en matière de temps de travail est plutôt claire : le travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations (article L 3121-1 du code du travail). Le 15 octobre 2014, la Cour de cassat..
International audience« Lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de trava...
International audience« Lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de trava...
International audience« Mais attendu que selon l'article L. 212-4 bis du Code du travail, une périod...
Note sous Cass. soc 15 octobre 2014 n°13-16.645 réalisée par Marion Dhainaut, sous la direction de C...
International audience« Mais attendu qu'est un travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du Cod...
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BORISOVA Ksenia, LECOEUR Guillaume, ROUX Nicolas (coord.). « La pause au travail, enquêtes sociologi...
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International audience« Lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de trava...
En Belgique, la législation en matière de temps de travail évolue progressivement. La logique initia...
L’organisation du travail est traversée par des processus d’accélération, de densification et de dés...
L’organisation du travail est traversée par des processus d’accélération, de densification et de dés...
Un jeune sur trois occupe au moins une fois un emploi à temps partiel au cours des sept années jalon...
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International audience« Lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de trava...
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International audience« Mais attendu qu'est un travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du Cod...
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