L’obligation conventionnelle d’enquête sur les atteintes à la vie dans le contexte des conflits armés

La condamnation des Pays-Bas dans l’affaire Jaloud sonne comme un double avertissement aux Etats européens intervenant militairement à l’étranger. D’une part, ils emportent avec eux leurs obligations issues de la Convention, et ce, quand bien même un autre Etat contractant occuperait le territoire étranger. D’autre part, la situation de conflit armé n’est pas synonyme d’indulgence de la Cour dans l’examen des obligations positives découlant de la Convention