La carte scolaire et son assouplissement

Cet article a pour objet l'étude de la politique d’assouplissement de la carte scolaire mise en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2007. Cette politique poursuit officiellement deux objectifs : apporter une plus grande liberté de choix de l’établissement aux parents ; favoriser la mixité sociale. L’étude de cette politique repose, dans un premier temps, sur l’analyse de la réalisation formelle des objectifs poursuivis (notamment la comparaison des anciens et nouveaux critères de dérogation à la carte scolaire), et sur les procédures informelles de mise en œuvre. Dans un second temps, il est mené une analyse statistique de la transformation du recrutement social des collèges de trois communes (Paris, Bordeaux, Lille) à partir des ipes (indicateurs de pilotage des établissements secondaires). Ces analyses débouchent sur des résultats convergents. Les nouveaux critères de dérogation donnent, certes, la priorité aux boursiers mais autorisent dans le même temps des dérogations antérieurement proscrites. Or les premières sont peu nombreuses et les secondes, plus abondantes, émanent le plus souvent des catégories sociales aisées. L’analyse statistique du recrutement social des collèges conforte ce résultat. De 2007 à 2008, les collèges au recrutement social aisé ont connu un accroissement de leur part d’élèves d’origine favorisée ; inversement, les collèges au recrutement populaire se sont prolétarisés, tout particulièrement les collèges « ambition réussite ». Ce constat vaut pour les communes de Paris, Bordeaux et Lille. Avant l’assouplissement de la carte scolaire, de 2005 à 2006, ce mouvement de spécialisation sociale des établissements n’était pas toujours en œuvre ou de façon limitée. La nouvelle procédure de dérogation à la carte scolaire a favorisé la liberté de choix des parents au détriment de l’objectif de mixité sociale.This article aims to study the policy of relaxation of school zoning implemented in 2007.The policy has two official goals: to provide more freedom to parents in school choice and to promote social diversity. The analysis first examines the achievement of these goals (notably by comparing old and new criteria of school choice) and the informal procedures used in implementing the policy. Secondly, a statistical analysis of official indicators at the school level shows how the social origins of pupils have evolved in three municipalities (Paris, Bordeaux, Lille). The article puts forward converging results. The new criteria of school choice give priority to scholarship holders’ applications (of which there are few). At the same time, they allow for some previously banned applications, often those of more well-off applicants. Empirical evidence of this is given by data on the social origins of middle school pupils. From 2007 to 2008, well-off schools experienced an increase in the share of well-off pupils; inversely, working-class middle schools became even more disadvantaged, particularly the so-called “ambition réussite” middle schools. Data support these results for Paris, Bordeaux and Lille, the three municipalities studied. This trend of decreasing social diversity is not shown by the data for the years preceding the relaxation of school zoning (for 2005 and 2006), or only so with limited evidence. The new criteria of school choice thus favor the freedom of parents to choose the school, but to the detriment of social diversity in schools. School, School zoning, School policy, Social diversity, Equit