Établissement public dédié à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dans les domaines de l’ingénierie et du numérique, l’IMT est composé de 12 grandes écoles qui accueillent 12 500 étudiant-e-s et emploient 4 500 personnes. Comme toute entreprise publique l’IMT est soumis aux obligations de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Pour y répondre, il comporte une « Mission Handicap » p..
Séminaire thématique organisé par le Plan d'actions concertées pour l'égalité d'accès à l'emploi et ...
La Mission Recherche (MiRe) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des stat...
En tant que condition de l’accès aux soins, l’assurance maladie est ressentie comme une nécessité. «...
La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen...
Si l’on se réfère au cadre légal, les toutes premières lignes de la loi n° 2005-102, pour l’égalité ...
L’institutionnalisation du débat public dans le domaine de l’aménagement et de l’environnement recon...
La répartition des compétences en matière de handicap révèle une tension entre deux conceptions, l’u...
Ce texte présente les recommandations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées...
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) représentent pour les personnes handi...
National audienceLa loi n° 2005-102 du 11 févrir 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la c...
En France, la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et...
International audienceÉtablissement public dédié à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innov...
La présente étude s’intéresse à la définition du handicap en droit. Elle constate la prévalence, en ...
International audienceL’intelligence économique est une activité d’intérêt public, amis aussi privé....
L’accent sera mis sur la pétition en tant qu’expression individuelle des personnes vis-à-vis de la p...
Séminaire thématique organisé par le Plan d'actions concertées pour l'égalité d'accès à l'emploi et ...
La Mission Recherche (MiRe) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des stat...
En tant que condition de l’accès aux soins, l’assurance maladie est ressentie comme une nécessité. «...
La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen...
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