Lorsque le protectorat s’installe dans la régence de Tunis, les autorités françaises veillent à parachever la conquête militaire par une « conquête judiciaire ». La France doit en effet faire accepter le principe de la supériorité de sa juridiction par les autres puissances européennes qui ont dû renoncer aux avantages des Capitulations ottomanes. Aussi va-t-elle s’attacher à désigner des magistrats soigneusement sélectionnés, qui seront mieux rémunérés que leurs collègues en poste en Algérie..
Au colloque « Justice, État et Société dans l’espace méditerranéen à travers les âges », le propos a...
La proximité géographique et les liens économiques entre les deux rivages ont permis à des milliers ...
Depuis la prise d’Alger en 1830, les musulmans et les juifs algériens qui ont trouvé refuge dans cet...
C’est en ces termes que s’exprimait, à la fin du mois de décembre 1883, soit neuf mois après l’insta...
C’est en ces termes que s’exprimait, à la fin du mois de décembre 1883, soit neuf mois après l’insta...
Longtemps restées, pour l’essentiel, l’apanage des historiens du droit et des chartistes, les archiv...
La loi du 27 mars 1883 a été l’acte fondateur de la justice française en Tunisie. Elle a créé un tri...
Exhumer le statut et le rôle des juges tunisiens dans l’ordre colonial participe sans doute de l’exp...
Au regard de l’organisation de la justice administrative coloniale, les protectorats de Tunisie et d...
Longtemps restées, pour l’essentiel, l’apanage des historiens du droit et des chartistes, les archiv...
Si la création des conseils souverains, du XVIe au XVIIIe siècles, reflète la volonté d’imposer et d...
La mise sous protectorat de la Tunisie par le gouvernement de Jules Ferry en 1881 avec le traité du ...
Les trois pays du Maghreb central (Algérie, Maroc, Tunisie) ici considérés présentent la caractérist...
L’époque moderne est marquée par l’accaparement discontinu, selon les États et les époques, de l’ins...
Centrée sur le cadre institutionnel et normatif, cette première partie en présentera l’architecture ...
Au colloque « Justice, État et Société dans l’espace méditerranéen à travers les âges », le propos a...
La proximité géographique et les liens économiques entre les deux rivages ont permis à des milliers ...
Depuis la prise d’Alger en 1830, les musulmans et les juifs algériens qui ont trouvé refuge dans cet...
C’est en ces termes que s’exprimait, à la fin du mois de décembre 1883, soit neuf mois après l’insta...
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