La Commission du droit international (ci-après la CDI) a adopté son récent rapport sur l’obligation de poursuivre ou d’extrader (aut dedere aut judicare). Deux idées essentielles ressortent de cette étude. D’une part, elle précise la relation entre l’obligation de poursuivre et celle d’extrader. Partant, elle a l’avantage de dissiper une certaine brume sur le sens du principe aut dedere aut judicare. D’autre part, elle analyse la portée de ce principe. Plus précisément, en expliquant le sens de l’enquête préliminaire, elle confirme que la CIJ avait eu raison de condamner le Sénégal dans le différend qui opposait cet État à la Belgique
La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu le 8 mars un arrêt porteur de développements nouvea...
I. La théorie des droits subjectifs, telle que nous la connaissons couramment, s’est tellement éloig...
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt...
Le sujet qu’il m’a été proposé de traiter est d’un grand intérêt pour deux raisons. La première est ...
1°) L’année 2016 était l’année des 10 ans du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, organe...
La Déclaration universelle des Droits de l’homme comporte une contradiction : alors même qu’elle con...
International audienceLe renouveau des études sur la compétence internationale témoigne de son impor...
La condamnation des Pays-Bas dans l’affaire Jaloud sonne comme un double avertissement aux Etats eur...
Le droit pénal de l’environnement est une matière résolument émergente dont la thématisation rend ac...
Table ronde organisée le 15 octobre 2009 Animée par François Rubio Carole Dromer, médecin, directric...
International audienceL’écart grandissant entre d’une part, un droit prolifique, changeant et dont l...
Rainer Maria Kiesow, professeur à l’Université de Francfort/directeur d’études au Max-Planck-Institu...
Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a pour mission de veiller au respe...
Entre raison d'Etat et respect des libertés publiques, la conciliation parait souvent difficile à ré...
Les quatre interventions portaient sur : citoyenneté et droits de l’homme, éducation et société : le...
La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu le 8 mars un arrêt porteur de développements nouvea...
I. La théorie des droits subjectifs, telle que nous la connaissons couramment, s’est tellement éloig...
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt...
Le sujet qu’il m’a été proposé de traiter est d’un grand intérêt pour deux raisons. La première est ...
1°) L’année 2016 était l’année des 10 ans du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, organe...
La Déclaration universelle des Droits de l’homme comporte une contradiction : alors même qu’elle con...
International audienceLe renouveau des études sur la compétence internationale témoigne de son impor...
La condamnation des Pays-Bas dans l’affaire Jaloud sonne comme un double avertissement aux Etats eur...
Le droit pénal de l’environnement est une matière résolument émergente dont la thématisation rend ac...
Table ronde organisée le 15 octobre 2009 Animée par François Rubio Carole Dromer, médecin, directric...
International audienceL’écart grandissant entre d’une part, un droit prolifique, changeant et dont l...
Rainer Maria Kiesow, professeur à l’Université de Francfort/directeur d’études au Max-Planck-Institu...
Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a pour mission de veiller au respe...
Entre raison d'Etat et respect des libertés publiques, la conciliation parait souvent difficile à ré...
Les quatre interventions portaient sur : citoyenneté et droits de l’homme, éducation et société : le...
La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu le 8 mars un arrêt porteur de développements nouvea...
I. La théorie des droits subjectifs, telle que nous la connaissons couramment, s’est tellement éloig...
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt...