Le Conseil d’Etat, héraut de la révolution numérique ?

Le 17 juillet 2014, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté son rapport annuel, intitulé « Le numérique et les droits fondamentaux » et publié le 9 septembre 2014. Premier du genre au Palais-Royal depuis l’étude thématique de 1998 intitulée « Internet et les réseaux numériques », celui-ci suscitait de fortes attentes de la part des acteurs de l’économie numérique et des défenseurs des droits de l’homme. Bien que relativement timide sur certains points, le rapport introduit de nombreuses propositions que l’on pourrait qualifier d’ « innovantes ». Identifiant un certain nombre de risques lié l’usage des technologies numériques et partant du postulat que celles-ci ont opéré une profonde transformation du contenu et du mode d’exercice des droits fondamentaux, le rapport propose de refonder la protection des droits fondamentaux dans le cadre des technologies numériques dans deux directions distinctes. La première, qui vise à favoriser une logique explicitement qualifiée d’« empowerment », propose d’ouvrir aux usagers du numérique de nouveaux droits et de mettre en place les conditions nécessaires à la garantie de l’effectivité des droits existants. La seconde, partant du constat que les principes directeurs du droit à la protection des données personnelles restent pertinents dans leurs ensemble, propose néanmoins, de rénover les instruments de protection des droits fondamentaux en la matière pour garantir leur effectivité