Le droit d’être entendu avant l’adoption d’une mesure d’éloignement, un droit fondamental réduit à portion congrue

Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par le tribunal administratif de Pau qui, dans son renvoi, avait pourtant pris le soin d’énoncer, en s’appuyant sur la jurisprudence européenne, des propositions de nature à organiser substantiellement l’application du droit d’être entendu aux mesures d’éloignement prescrites par la directive 2008/115/CE, dite « directive retour ». Dans son arrêt, la Cour de justice réduit à portion congrue la substance des garanties offertes aux ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et placés en instance d’éloignement