Dans le domaine de la justice, le grand xixe siècle commence sans doute le 17 août 1789 par la présentation du premier projet de réforme de l’organisation judiciaire faite par Nicolas Bergasse, avocat au Parlement de Paris et député du Tiers État qui entendait rompre radicalement avec le passé et inventer une justice neuve. Déjà les cris des malheureux tourmentés ne résonnent plus, la torture légale a été abandonnée, la cruauté et « le luxe des supplices » appartiennent à un temps révolu, de ..
Cet article a pour objectif de montrer que les réformes de la justice adoptées par les ministres de ...
Entre la dernière décennie du règne de Louis XV, après la guerre de Sept Ans, et le règne de Charles...
Le Parlement de Navarre fondé en 1620, était l’héritier de divers conseils établis par les princes d...
Dans le domaine de la justice, le grand xixe siècle commence sans doute le 17 août 1789 par la prése...
La Révolution française est à l'origine d'une nouvelle organisation de la justice dont nous sommes e...
Depuis plusieurs décennies, il est question du virage punitif que connaîtraient de nombreux systèmes...
A. LE DÉPASSEMENT DU MODÈLE JUDICIAIRE Les lois anciennes concèdent aux chevaliers la possibilité de...
Au cours de la seconde moitié du xviiième siècle s’affirme un vaste mouvement de contestation de l’o...
Tout au long du siècle, la référence à l’Angleterre présente une charge subversive. Le simple fait q...
En 1789, tandis que les provinces d’Ancien Régime sont supprimées, les révolutionnaires entendent cr...
Le jury d’assises actuel constitue le dernier témoignage de la participation directe des citoyens à ...
Y a-t-il encore un sens - se demande l'auteur de ce livre - à étudier la justice constitutionnelle c...
Résumé éditeur : Justice ordinaire, vengeance privée, ordalie..., peine de mort, bannissement, châti...
L'expression « noblesse seconde » ne se trouve jamais dans les archives ou les textes des juristes d...
Selon l’ordonnance royale de 1670, qui régit la procédure criminelle française jusqu’à la Révolution...
Cet article a pour objectif de montrer que les réformes de la justice adoptées par les ministres de ...
Entre la dernière décennie du règne de Louis XV, après la guerre de Sept Ans, et le règne de Charles...
Le Parlement de Navarre fondé en 1620, était l’héritier de divers conseils établis par les princes d...
Dans le domaine de la justice, le grand xixe siècle commence sans doute le 17 août 1789 par la prése...
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A. LE DÉPASSEMENT DU MODÈLE JUDICIAIRE Les lois anciennes concèdent aux chevaliers la possibilité de...
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Selon l’ordonnance royale de 1670, qui régit la procédure criminelle française jusqu’à la Révolution...
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