En 1527, Marguerite, archiduchesse d’Autriche, régente des Pays-Bas en l’absence de Charles Quint, portait de lourdes accusations concernant les gestionnaires de la ville de Douai. Cette dernière était, selon elle, dirigée par « trop de gens marchans et aultres mécanicques de petit estat et condition, non experimentez, ne soy cognoissans en faict de justice ». Elle était également scandalisée car les électeurs chargés de la désignation des échevins, se trouvaient être « pour la pluspart, frèr..
Dans les années 1405-1408, soit une quinzaine d’années après l’unique témoignage direct sur le droit...
Peu de recherches ont jusqu’ici été entreprises sur la Faculté de droit de Poitiers et ses professeu...
Le 4 juillet 1667, Louis XIV entre avec ses armées dans Douai. L’année suivante, la paix d’Aix-la-Ch...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui confirm...
[Acte. 1746-06-14. Paris][Acte. 1747-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr
Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le r...
Jean Paul Didier est un personnage bien connu de l’histoire dauphinoise. Sa célébrité, il la doit à ...
Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du...
Surtout connu pour ses Loix civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat (1625-1696) est aussi l’aute...
Merlin (de Douai). Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûr...
Merlin de Douai. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), le jugement du tribunal criminel du ...
L’ambition que nourrit Claude Didry à la rédaction de cet ouvrage est clairement énoncée : face à l’...
L’exercice de la justice au Moyen Âge constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu’il soit...
Depuis toujours, justice, théâtre et littérature entretiennent des liens étroits. Cela ne devrait gu...
Dans l’histoire de l’implantation des facultés de droit françaises au XIXe siècle, la création de la...
Dans les années 1405-1408, soit une quinzaine d’années après l’unique témoignage direct sur le droit...
Peu de recherches ont jusqu’ici été entreprises sur la Faculté de droit de Poitiers et ses professeu...
Le 4 juillet 1667, Louis XIV entre avec ses armées dans Douai. L’année suivante, la paix d’Aix-la-Ch...
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