En guise de remarque préliminaire, nous posons la question de l’éventualité d’un statut juridique particulier des étrangers dans le duché. Dans le royaume de France, le statut de « l’aubain » marque clairement l’infériorité juridique de l’étranger tout en permettant aux autorités de lui accorder sa protection. Le terme, dont l’étymologie semble être alibi, c’est-à-dire venant d’ailleurs, apparaît au Moyen Âge. On trouve la forme latine albanni, pour désigner les hommes et les femmes vivant su..
« Le peuple de la dicte ville saillit aux fenêtres demandant ce que c’était. Ils s’assemblèrent au s...
Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtreme...
Premier texte pénal français à définir le cadre juridique de la circulation et de l’utilisation des ...
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La responsabilité ducale est engagée vis-à-vis de l’étranger, dont le statut légal a été défini avec...
L’assistance d’une personne à l’occasion de l’élaboration d’un acte juridique n’est pas une notion c...
Si nous débattons avec autant de passion et d’intérêt de la laïcité, c’est parce que la question est...
National audienceLe professeur de l’Université de Rennes 1 Sylvain Soleil traitera plus précisément ...
C’est avec ce que l’on a appelé communément les « affaires du voile » que l’on commence à parler des...
Les valeurs défendues par les laïques semblent curieusement être menacées dans des pays où la sécula...
60. Historiquement, la répartition des compétences en matière domaniale se caractérise par son carac...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
Les recherches sur la délinquance juvénile ne l’envisagent que rarement comme un produit des agences...
Le juriste Étienne Pasquier, grande figure intellectuelle du xvie siècle, rapporte qu’il s’était vu ...
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