La responsabilité ducale est engagée vis-à-vis de l’étranger, dont le statut légal a été défini avec les autorités du pays d’origine. La protection est en principe assurée par les sauvegardes, et les agressions commises à l’encontre de ses détenteurs engagent la crédibilité du duc et justifient la demande d’ouverture d’une enquête. Droit régalien et marque de souveraineté, l’exercice de la justice est indispensable au pouvoir politique et à la constitution d’un véritable État. L’organisation ..
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtreme...
Restituer un équilibre L'apaisement social par une compensation équitable Le premier souci de la jus...
La responsabilité ducale est engagée vis-à-vis de l’étranger, dont le statut légal a été défini avec...
On a rencontré fréquemment, au cours des chapitres précédents, l’idée d’un choix opéré par les justi...
La libéralisation de l’avortement en droits américain et français se situe à la charnière d’un débat...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
En guise de remarque préliminaire, nous posons la question de l’éventualité d’un statut juridique pa...
La réitération des déviances invite le plus souvent les intervenants judiciaires à faire entrer le c...
Dans la première loi du titre XV, les juristes des Partidas commencèrent leur énumération des « honn...
Le système juridique de l’État indien est comme une broderie tissée de fils qui proviendrait d’une v...
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est q...
861. Il convient de se défaire de ce mythe juridique selon lequel l’autorité judiciaire serait la ga...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtreme...
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On a rencontré fréquemment, au cours des chapitres précédents, l’idée d’un choix opéré par les justi...
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