Les ARSEA ont été mises en place en faisant appel au cadre juridique de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Pour autant, dès le départ, l’esprit même de cette loi a été assez largement dénaturé. Ainsi, l’adoption de statuts types, imposés aux administrateurs des différentes associations régionales, prévoyait l’obligation de se conformer à toutes sortes de modalités de contrôle qui dépassaient sans conteste les seules règles d’informations légales portant sur la composition d’un b..
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association est venue poser un principe de liberté, lais...
En Mayenne, la loi du 1er juillet 1901 sur les associations n’a pas d’impact immédiat, ni sur le nom...
Carte postaleAu printemps 1903, Combes transmet à la Chambre cinquante-quatre dossiers de demandes d...
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association est venue poser un principe de liberté, lais...
L’essor du secteur associatif en France, qui intervient dans des domaines de plus en plus nombreux d...
Le régime juridique d’une association, comme le caractère non lucratif de son activité, ne sont pas ...
Le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est ici présenté comme le centenaire de la liberté d'ass...
Formellement, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 apparaît comme une nouvelle...
La loi de 1901 est née des débats consécutifs à l’Affaire Dreyfus. Le vote de cette loi de liberté r...
Association majeure, occupant une place originale dans le panorama des associations professionnelles...
« Sa Majesté le Roi s’est adressé à la population et aux associations pour encourager les associatio...
2.7.7.1. La Ligue des Droits de l’Homme Fondée en 1898 par Ludovic Trarieux en pleine Affaire Dreyfu...
ACUF Association des combattants de l’Union française AJDM Association des juristes pour une démocra...
Un parti politique sous forme d’association de droit privé, régie par les dispositions de la loi du ...
Pour les enseignants du second degré, qu’ils soient certifiés ou agrégés, les syndicats constituent ...
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association est venue poser un principe de liberté, lais...
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