Réformes nationales du droit du travail en temps de crise : Bilan alarmant pour les droits fondamentaux et la démocratie en Europe

Cet article propose un état de lieux des réformes du droit du travail dans l’ensemble des états membres de l’Union européenne, réformes introduites dans le cadre des mesures visant à enrailler la crise soit des réformes introduites dans la mouvance des changements que la crise a entrainée. D’une façon générale, ces réformes ont pour tendance de flexibiliser et de revoir à la baisse le droit du travail, en portant l’accent sur le droit mou ou la dérégulation. Dans certains pays, ces réformes consistent à déréguler certains aspects importants du droit social alors que dans d’autres états membres il s’agit de pans entiers du droit du travail tels qu’inscrits dans les codes du travail qui sont remis en cause. Par ailleurs, dans plusieurs états membres des modifications profondes sont apportées aux structures et procédures du droit des relations collectives du travail, mettant en péril le dialogue social et le droit de la négociation collective. L’auteure propose une analyse critique de cette vague d’une ampleur inégalée de déréglementation du droit du travail en Europe, en mettant l’accent sur le non-respect de fondements démocratiques qui accompagne ces réformes et sur les conséquences de telles réformes sur les droit sociaux fondamentaux et la protection des travailleurs.This paper maps the labour law reforms in various European countries either triggered by the crisis or introduced using the crisis. Such reforms generally render existing labour law provisions more flexible and loosen minimum standards, shifting the emphasis to soft law (deregulation). In some countries it consists only of piecemeal although significant deregulatory measures, while in others it involves far-reaching overhauls of the whole labour code. Furthermore, in several countries fundamental changes are being made to industrial relations structures and processes which might jeopardise social dialogue and collective bargaining there. The author critically address this large-scale deregulation of labour law currently taking place, in particular the lack of democratic foundations underlying the reforms and their negative impact on fundamental social rights and workers’ protection