Recherche. Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale Alexis Spire, directeur de recherche CNRS à l’IRIS-EHESS, et Katia Weidenfeld, professeur d’histoire du droit à l’École des Chartes, présentent leur recherche soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice. La fraude fiscale représente en France un manque à gagner pour l’Etat évalué, pour chaque année, entre 30 et 60 milliards d’euros. Depuis plus d’un siècle, les textes n’ont cessé de durcir la répression..
L'abus de droit en matière fiscale est un phénomène complexe et diversifié, avec des manifestations ...
Consubstantielle aux échanges internationaux, la fraude sous ses différentes formes (contrebande, co...
Dossier thématique : De l’erreur à la fraude dans les publications biomédicalesPoints essentielsLa f...
Recherche. Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale Alexis Spire, direc...
"Depuis la crise financière de 2008, la fraude fiscale occupe les devants de la scène et pour la pre...
La présente contribution a pour objet un mal social dont l’actualité refait surface à chaque scandal...
Collectif (2022), Livre blanc de la Fraude : Le fléau aux mille visages.La fraude, phénomène recouvr...
Avec l’ouverture croissante des frontières des différents pays et la recherche continue des entrepri...
La fraude est ici appréhendée dans toutes ses dimensions, spatiales, temporelles, politiques, économ...
National audienceQuel rôle joue l'autorité des marchés financiers (AMF) dans le contrôle de la quali...
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme », disait Pompidou. La frontière et la fraude...
La frontière est un instrument immémorial de fraude fiscale ainsi qu'un instrument de lutte contre f...
Fraudes, Frontières et TerritoiresMinistère de l’Économie et des Finances23-24 novembre 2017Consubst...
Dans le cadre de ma thèse, je m'intéresse au marché des contraceptifs et je recherche des sources qu...
Nous souhaitons aborder la fraude sous toutes ses formes comme un processus qui rétroagit sur son en...
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