La mission en quelques mots...

La Mission de recherche Droit et Justice est un groupement d’intérêt public (GIP) créé, à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du CNRS, par un arrêté du 11 février 1994. La nouvelle convention constitutive de la Mission, assurant sa mise en conformité avec la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, a été approuvée par arrêté du 27 janvier 2015. L’assemblée générale de la Mission est composée des membres constituants du GIP (ministère de la Justice, Centre national de la recherche scie..