La problématique de la gestion du service public d’eau potable est aujourd'hui au cœur de très nombreux enjeux politiques, financiers, environnementaux et juridiques. Face à une prise de conscience collective du caractère vital de l’eau et d’une nécessaire reconnaissance d’un droit à l’eau, les élus locaux sont amenés à faire le choix d’une gestion permettant d’assurer un service efficace et de qualité sous leur contrôle et leur responsabilité. Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la gestion déléguée du service public d’eau se trouve dans une phase de crise et un mouvement vers la « remunicipalisation » de ce dernier peut être identifié en France. L’objet de la présente étude est de mettre en lumière ce mouvement et d’en identifier le...
Ce travail de fin d’études aura pour thématique les devoirs et responsabilités des dépositaires de t...
Note portant sur l’auteur La Construction et la gestion des réseaux de distribution d’eau Ont, dès l...
S’interroger sur une politique d’intégrité adéquate pour le secteur public d’aujourd’hui ne peut fai...
La France est connue pour une présence importante des opérateurs privés dans la gestion du ser...
Ces dernières années ont été marquées par un grand nombre de réformes de l’État qui ont eu un impact...
Il a souvent été évoqué à partir des années 1950 – au point d’en être banal – l’idée de crise de ser...
Les principes de continuité et d’égalité devant le service public sont des principes juridiq...
L'appel à communication du colloque « Le service public d’eau potable et ses territoires à l’épreuv...
Contrairement à l’idée largement diffusée, l’organisation des services d’intérêt général en France e...
Le service public de l'eau potable est en profonde mutation depuis deux décennies. Les usages de l’e...
I. L’accès à l’eau en Belgique : des sociétés publiques aux commandes En Belgique, le secteur de l’e...
Des services privés d’éducation se sont épanouis, depuis un quart de siècle, en marge de l’école. Ce...
L’énergie nucléaire est sans doute aujourd’hui l’une des activités industrielles dont la sécurité es...
National audienceLes activités de service sont un observatoire privilégié de l’exercice de la compét...
Il existe un débat récurrent en France sur le choix d’organisation, de mode de gestion et de régulat...
Ce travail de fin d’études aura pour thématique les devoirs et responsabilités des dépositaires de t...
Note portant sur l’auteur La Construction et la gestion des réseaux de distribution d’eau Ont, dès l...
S’interroger sur une politique d’intégrité adéquate pour le secteur public d’aujourd’hui ne peut fai...
La France est connue pour une présence importante des opérateurs privés dans la gestion du ser...
Ces dernières années ont été marquées par un grand nombre de réformes de l’État qui ont eu un impact...
Il a souvent été évoqué à partir des années 1950 – au point d’en être banal – l’idée de crise de ser...
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Note portant sur l’auteur La Construction et la gestion des réseaux de distribution d’eau Ont, dès l...
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