Add to ORKGJurisprudence allemande relative à la circoncision: - OVG Münster, 23 march 2015, 4 B 135/15: Il s'agit d'une ordonnance de la Cour administrative d'appel (Oberverwaltungsgericht) de Münster; la cour a interdit à un restaurateur de mettre sa brasserie à la disposition de personnes voulant y fêter la circoncision rituelle d'un enfant le Vendredi saint. Le motif est que le Vendredi saint est l'un des jours de fête religieuse les plus importants du Christianisme, à cause de quoi le législateur a..
Retour sur la polémique survenue à la suite de la décision d’un tribunal allemand de poursuivre un r...
Dans un arrêt du 15 janvier 2021, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure1 en mati...
La loi n° 2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'...
Jurisprudence allemande relative à la circoncision: - OVG Münster, 23 march 2015, 4 B 135/15: Il s'a...
Jurisprudence relative à la circoncision: - Cour d’appel de Liège (Ch. Jeun.), 9 avril 1981, JBE 19...
Ce programme de recherche consacré à la circoncision rituelle est développé dans le cadre de l’IdEx ...
Pourquoi un colloque consacré à la circoncision ? En mai 2012 le tribunal de Cologne interdisait la ...
Parce qu'elle touche à l'enfant, à son corps mais aussi à sa liberté, parce qu'elle implique d'ouvri...
National audienceQuel regard porter sur la jurisprudence fournie de la Cour de justice de l'Union eu...
Vincente Fortier (dir.), La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité, Strasbourg : P...
Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme...
A-t-on le droit de circoncire des enfants pour motifs religieux ? N’est-ce pas porter atteinte à leu...
L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont...
Sur la jurisprudence Crédi tfoncier de France (CE, sect., 11 déc. 1970, n° 78880, Crédit foncier de ...
Le Conseil d’État a récemment rendu une jurisprudence intéressante en matière d’accès aux archives (...
Retour sur la polémique survenue à la suite de la décision d’un tribunal allemand de poursuivre un r...
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