Chapitre I. L’expression de cette dualité dans le cadre des traités originaires

Le droit communautaire originaire est constitué par l’ensemble des traités de base et les actes assimilés. Les Traités constituent les sources fondamentales du droit communautaire originaire ou primaire. Ce droit primaire constitue le fondement des ordres juridiques de l’UEMOA et de l’OHADA. Il est à la fois la base et la mesure des actes juridiques qui se réclament des ordres juridiques considérés. L’étude des sources du droit communautaire africain exige la distinction entre les sources mat..