Chapitre II. L’expression de cette dualité dans le cadre des droits communautaires dérivés

L’expression « droit dérivé » recouvre l’ensemble des actes adoptés par les institutions en vue de réaliser les objectifs des traités. L’adjectif dérivé est utilisé pour indiquer la forme de ces actes, et leur subordination aux traités. Les traités uemoa et ohada ont crée les institutions auxquelles ils ont assigné des objectifs et les ont dotées de pouvoirs en vue de la réalisation des ces objectifs. La mise en œuvre de ceux-ci intervient à travers le droit dérivé, c’est-à-dire au moyen d’ac..