Chapitre I. L’institution d’organes de décision et d’exécution chargés de promouvoir et d’appliquer le droit communautaire

Les deux organisations ont été élaborées à partir du modèle juridique des organisations internationales. Mais elles sont, manifestement, des organisations internationales singulières, caractérisées par une intégration particulièrement poussée et un système institutionnel original. Ce système institutionnel est composé d’organes de décision et d’exécution dont le rôle est de permettre aux organisations que sont l’uemoa et l’ohada de réaliser des objectifs qu’elles se sont assignées. Ces organe..