L’administration courante des biens pendant la durée du mariage révèle que les époux utilisent leur régime matrimonial conformément à ce qui a été initialement établi. Lorsque des aménagements ont lieu, ils ne remettent pas en cause les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre époux ou les conventions originellement établies. Cependant, le régime matrimonial peut connaître des changements profonds au cours du mariage. Nous avons déjà mentionné le fait que les époux peuvent conclure..
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
Depuis plusieurs années, les démographes attirent notre attention sur la montée du célibat, la réduc...
Alors que l'union matrimoniale de l'homme et de la femme est de plus en plus liée à la seule volonté...
« On peut dans les contrats de mariage, comme en tous autres, faire toutes sortes de conventions, so...
« Le mariage fait deux sortes d’engagements ; celui que forme l’institution divine du Sacrement qui ...
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement...
L’échange des femmes entre les parentèles est réglé au haut Moyen Âge par différentes formes de mari...
Il n’était pas seulement question de dresser le bilan d’un demi-siècle d’application de la loi de ré...
Les époux peuvent adapter la manière dont ils utilisent leur régime matrimonial à leur volonté ou à ...
L’adoption d’un régime matrimonial conventionnel aboutit à répartir les richesses entre les époux. C...
L’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles co...
"Nous avons choisi d'analyser certains aspects du changement conventionnel et du changement judiciai...
522. Le droit canon a toujours attribué au statut matrimonial une immutabilité de principe. Le maria...
International audienceLa règle selon laquelle la loi applicable au régime matrimonial, d'époux marié...
34. La formation du mariage fait l’objet d’une protection autonome expressément envisagée à l’articl...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
Depuis plusieurs années, les démographes attirent notre attention sur la montée du célibat, la réduc...
Alors que l'union matrimoniale de l'homme et de la femme est de plus en plus liée à la seule volonté...
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